Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTION
SOCIETE DES DROITS INTELLECTUELS (SGD) Société anonyme

Numéro de dépôt :
95585325
Date de dépôt :
22/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2015

Présentation de la marque ACTION

Déposée le 22 août 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES DROITS INTELLECTUELS (SGD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES DROITS INTELLECTUELS (SGD domicilié(e) 9, rue du Valais,1202 GENEVE,SUISSE (dossier no 2295630) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2295630) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTION est expirée depuis le 22 août 2015.

SOCIETE DES DROITS INTELLECTUELS (SGD a également déposé les autres marques suivantes : STREAM , BARACUDA , RIVERSIDE


SOCIETE DES DROITS INTELLECTUELS (SGD) Société anonyme - 9, rue du Valais,1202 GENEVE,SUISSE (dossier no 2295630) - Suisse


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2295630) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22

Inscription le 1 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°423375 - Publication au BOPI 2005-12-01

Renouvellement sans limitation le 24 août 2005 n°2295630 - Publication au BOPI 2005-08-24

Publication - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1995-39

Publicité, gestion et administration des affaires commerciales; services de publicité, conseils en matière de communication, étude de stratégie de commercialisation, tests de communication en particulier à l'égard des consommateurs; distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils dans la gestion et l'administration des affaires commerciales, conseils dans le domaine de la Propriété Industrielle en France et à l'étranger; opérations de recherches d'antériorités, de dépôts; conduite des procédures administratives et judiciaires, surveillance, services de défense contre les contrefaçons, contentieux, conseils et consultations y relatifs, autres services de protection et de documentation, traductions, négociations, arbitrages, expertise, transfert de technique, travaux informatiques, statistiques, mécanographiques, de dactylographie et de comptabilité; reproduction de documents; bureau de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau.Education et divertissement; éducation; institutions d'enseignement; édition de livres, revues; abonnements de journaux; prêts de livres, revues; dressage d'animaux, divertissements, spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision; production de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration (alimentation), maisons de repos et de convalescence, pouponnières; accompagnement en société, agences matrimoniales; salons de beauté, de coiffure; pompes funèbres, crémation; réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres que services pour voyageurs rendus une agence de voyages); recherches, études et formalités concernant les marques de fabrique, modèles, dessins et brevets d'invention; création de marques en France et à l'étranger, travaux juridiques, notamment recherches d'antériorités, négociations, dépôts de marques et modèles en France et à l'étranger, contentieux en matière de marques et modèles, droit contractuel en matière de propriété industrielle; services d'informatique, à savoir conception et élaboration de logiciels; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie; programmation pour ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.